Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet VF-Distribution

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation du site qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les sociétés suivantes constituent le groupement de VF Entreprises :

VF DISTRIBUTION
21, rue Marie Fougeray
50400 Granville
02.33.50.01.49

VF DISTRIBUTION CAEN LA MER
901, boulevard Charles Cros
14123 Ifs
02.31.34.49.49

MONTEBELLO
137, rue des Artisans
50110 Tourlaville
02.33.23.46.26

VF ARMORIQUE DISTRIBUTION
Zone de Runiou
22970 Ploumagoar
0.800.00.48.01

PRAUD APPROFOURNIL
16, rue Pierre et Marie Curie
85190 Aizenay
02.51.98.80.14

La société VF Entreprises
72 Impasse des Tremailleurs
50400 Granville
02.33.91.19.67

(Capital social 127 140 €, N° de Siret 45131699600037, code Naf ou APE 8211Z)

Le Directeur de publication du site est Christophe VIMOND

Le site a été maquetté, designé par le service communication de VF Entreprises (Marion LEHERICY et Charlotte MARTIN)

VF Entreprises
72 Impasse des Tremailleurs
50400 Granville

Le site a été développé par :
Entreprise B17
19 rue du Lieutenant Augé
44230 St Sébastien / Loire

L’hébergeur du site internet VF-Distribution est la société OVH.

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété des sociétés membres de la société VF-Entreprises ou de tiers ayant autorisés la société VF Entreprises à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel (excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales) et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société VF Entreprises, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon qui pourra donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Pour la bonne gestion du site, la société VF Entreprises, se réserve le droit d’apporter des modifications, des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son site, et ceux à tout moment et sans le notifier.

Ainsi, la société VF Entreprises pourra à tout moment :

La responsabilité de la société VF Entreprises ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une autre de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d’attaques virales via le réseau internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

La société VF Entreprises ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

Ni les sociétés de la société VF Entreprises, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l’occasion de l’accès ou des difficultés d’accès à ce site, ou de l’utilisation qu’il pourrait en être fait, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur.

La société VF Entreprises invite tout utilisateur de son site internet VF-Distribution à prendre connaissance des conditions générales de vente de ses entreprises.

En outre, VF Entreprises décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien.

Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site internet extérieur, dit « site liant », vers celui de

VF-Distribution, celui-ci se réserve le droit de s’opposer à son établissement (dans les conditions définies à l’article 6 ci-après).

Enfin, toute omission, erreur ou absence de mise à jour dans le cadre des informations en ligne sur le site de VF-Distribution ne saurait engager la responsabilité de la société VF Entreprises.

La mise en place par l’utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site internet de VF-Distribution est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société VF Entreprises, sollicitée via le formulaire de contact.

La société VF Entreprises reste entièrement libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la société VF Entreprises accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société VF Entreprises.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de la société VF Entreprises qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.1 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les utilisateurs du présent site peuvent communiquer sur le site VF-Distribution des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires et/ou questionnaires présents sur le site et/ou par tout autre moyen. Ces données pourront faire l’objet de traitements, automatisés ou non, au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée du Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, selon les conditions attachées à chaque formulaire et/ou questionnaire.

La base légale du traitement est donc fondée sur le consentement des utilisateurs du présent site internet.

7.2 RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent site le sont par la société VF Entreprises en sa qualité de responsable du traitement.

Ces données à caractère personnel collectées pourront être utilisées par le site internet VF-Distribution et la société VF Entreprises aux fins de traiter les demandes d’informations, de réclamation et d’envoi d’informations si l’utilisateur en fait la demande.

Ces données à caractère personnel sont collectées à des fins déterminées et seront conservées durant un délai adapté à la finalité du traitement des données. A aucun moment ces données ne seront cédées et/ou vendues à des fins commerciales.

7.3 MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression de ses données personnelles ainsi que d’un droit à la limitation du traitement sur les informations le concernant, d’un droit d’opposition à la portabilité, à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en France et d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort en s’adressant par adresse mail : contact@vf-entreprise.fr ou par courrier postal à l’adresse : VF Entreprises, 72 impasse des Tremailleurs, 50400 Granville.

7.4 UTILISATION DE VOS DONNÉES POUR L’ENVOI DE NEWSLETTERS OU DE PUBLICITÉ

Tout envoi d’information ou de publicité par quelques méthodes que ce soit, par le site VF-Distribution ne sera réalisé qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur. Si l’utilisateur accepte de recevoir le tel message de prospection commerciale, l’utilisateur pourra à tout moment revenir sur son consentement en s’adressant par adresse mail : contact@vf-entreprise.fr ou par courrier postal à l’adresse : VF Entreprises, 72 Impasse des Tremailleurs – 50400 Granville.

Pour être informé sur les cookies et les informations récoltées lors de votre navigation, société VF Entreprises invite l’utilisateur à prendre connaissance de la politique de protection des données.

Les éléments présentés dans le cadre du site internet ne sont délivrés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Les photos, les représentations, les recettes (sans que cette liste ne soit exhaustive) ne constituent que de simples suggestions de présentation et ne sauraient engager la responsabilité des sociétés de la société VF Entreprises pour quelle que cause que ce soit.

Les présentes conditions d’utilisation du site, son exploitation et son utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de COUTANCES (50), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site en lui-même, vous pouvez laisser un message via le formulaire de contact.

Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleurs conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale à l’adresse suivante :

VF Entreprises, 72 Impasse des Tremailleurs – 50400 Granville.